A6.1 Piloter les projets d’infrastructure

Les procédures réglementaires

Formation créée le 22/06/2026. Dernière mise à jour le 24/09/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
1 900,00 € HT
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A6.1 Piloter les projets d’infrastructure

Les procédures réglementaires


Ce module a vocation sécuriser la mise en œuvre d’une opération d’intérêt public en identifiant l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles il est soumis et en identifiant la meilleure façon de les articuler avec la vie du projet

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales procédures qui s’appliquent à un projet d’infrastructure, ainsi que leurs champs d’application
  • Maîtriser les grands principes de mise en œuvre de ces procédures dans la vie d’un projet. En apprécier les impacts temporels et les risques associés
  • Être en capacité de décliner opérationnellement une opération d’infrastructure
  • Pouvoir décider de la meilleure stratégie d’articulation et de mise en œuvre des procédures réglementaires sur son projet.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs de projets / Directeur de projets d’infrastructures publiques
  • Directeur de projet en conception
  • Acteurs sur des grands projets (études environnementales, architectes, représentants des services instructeurs, collectivités territoriales)
Prérequis
  • Avoir une bonne connaissance du déroulement d’un projet d’infrastructure (routière, urbaine, aéroportuaire, fluviale, ferroviaire …)

Contenu de la formation

Jour 1 - Principes généraux - La démocratie participative - L'évaluation environnementale
  • Les principales phases d’un projet
  • Les principaux acteurs publics de projets d’infrastructure
  • Les principaux codes qui régissent une opération d’infrastructure
  • La démocratie participative
  • Evaluation environnementale et autorisation environnementale
  • Les différents régimes d’autorisation et de déclaration régies par le code de l’environnement
Jour 2 - Foncier - Urbanisme et Patrimoine
  • Les acquisitions foncières amiable et par voie d’expropriation
  • Règles d'urbanisme à prendre en compte ou à faire évoluer
  • Le patrimoine - Hiérarchie des procédures
  • Consolidation des acquis autour d’études de cas

Équipe pédagogique

Formation assurée par des consultants ayant une forte expérience de la vie des projets d’infrastructure et aguerris à la mise en pratique des procédures réglementaires sur les projets

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Formation basée sur une pédagogie active : apports théoriques ; études de cas/retours d’expérience ; mises en pratique sur des cas concrets, échanges collectifs Evaluation des acquis autour de cas concrets étudiés par petits groupes.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil et restauration pris en charge par la formation
  • Apports théoriques
  • Études de cas/retours d’expérience
  • Document complet et document de synthèse remis en fin de formation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Algoé s’engage pour l’égalité des chances. En situation de handicap, merci de nous écrire à formation.accessibilite@algoe.fr pour prévoir les aménagements nécessaires